publié le 10 mars 2020
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2020, Mme Péters G., expert administratif sous contrat au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ; Le présent arrêté entre e Par arrêté ministériel du 26 février 2020, M. Ramael S., assistant sous contrat au greffe de la jus(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020040507
- pub.
- 10/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2020, Mme Péters G., expert administratif sous contrat au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté ministériel du 26 février 2020, M. Ramael S., assistant sous contrat au greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté ministériel du 26 février 2020, M. Gellaerts M., assistant au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, division Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).