MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.

Vu la proposition de M. Philippe BOUCHAT, Directeur d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées, communiquée par courriel du 11 septembre 2018, de désigner Mme Florence LEGRAND, comme membre effective et de nommer Mme Manon MICHIELS, comme membre suppléante au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif;

Vu la proposition communiquée par Mme Françoise MASSART, Inspectrice, par courriel du 20 septembre 2018, de désigner Mme Carine GYERGYAK, comme membre effective et de nommer Mme Sylvie PIRLOT, comme membre suppléante au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « Sont désignés comme membres effectifs au sein de la commission d'appel visée à l'article 11 du décret précité : » sont remplacés par les mots: « Sont désignés comme membres effectifs au sein de la commission visée à l'article 11 du décret précité : ».

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « Sont désignés comme membres suppléants au sein de la commission d'appel visée à l'article 11 du décret précité : » sont remplacés par les mots: « Sont désignés comme membres suppléants au sein de la commission visée à l'article 11 du décret précité : ».

Art. 3.A l'article 1er, 7°, a) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « a) Madame Marie CARTON, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées; » sont remplacés par les mots: « a) Madame Florence LEGRAND, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées; ».

Art. 4.A l'article 2, 7°, a) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « a) Madame Martine STAQUET, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées; » sont remplacés par les mots: « a) Madame Manon MICHIELS, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées; ».

Art. 5.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « 3° Madame Françoise MASSART, Inspectrice, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance; » sont remplacés par les mots: « 3° Madame Carine GYERGYAK, Inspectrice, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance; ».

Art. 6.A l'article 2, 3° de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « 3° Monsieur Robert ROBA, Inspecteur, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance; » sont remplacés par les mots: « 3° Madame Sylvie PIRLOT, Inspectrice, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance; ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias J.-Cl. MARCOURT