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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011089 source autorite flamande 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention d'adaptation pour habitations LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, l'article 81, modifié par le(...) type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011091 source autorite flamande 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGAL(...) type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019011116 source autorite flamande 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 instaurant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou de réalisation d'une nouvelle habitati LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGAL(...) type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011732 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019012230 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 19/03/2019 numac 2019040672 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040795 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contingent d'heures L pour le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 04/02/2020 numac 2020010304 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018

décret

type décret prom. 26/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201691 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables type décret prom. 26/02/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

avis

type avis prom. 26/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040589 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2019

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019201690 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019201693 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019201692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/02/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité
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