MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, et notamment l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, tel que modifié en dernier lieu par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 5 septembre 2013; du 8 octobre 2013; du 24 octobre 2013; du 8 mars 2016; du 12 septembre 2016 et du 7 décembre 2018;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Francis CLOSON » sont remplacés par « M. Jorre DEWITTE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ