Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012707 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, modifiée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2019 **** ****-****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) Par arrêté royal du 7 avril 2019 **** **** ****, né à **** **** (Chine) le 7 novembre 197(...) type loi prom. 20/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012838 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne la mobilité externe des militaires type loi prom. 05/09/2018 pub. 11/06/2019 numac 2019013147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017. - Corrigendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012110 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2693 du 5 avril 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au second maître **** M., pour : & type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012111 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2696 du 5 avril 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012119 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2700 du 19 avril 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Van type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012578 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2692 du 5 avril 2019, le major breveté d'état-major **** L. est mis à la pension le 1 er décembre 2019. type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012631 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes et aux conseillers moraux auprès des prisons type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012826 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012954 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013021 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 décembre 2018 à Mme Dominique JUNNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013022 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2019 à Mme Gilberte GEERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans Mme Gilberte GEERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013034 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 17 m type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013032 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Genk. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 17 mai 201 type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019013156 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019030516 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2711 du 26 avril 2019 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : mesdames : Bucket Katrien, attaché Van den Eynden Nancy, attaché messie Bontemps Luc, attaché Cludts Koen, attaché Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019041131 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2690 du 5 avril 2019, le major aviateur breveté d'état-major **** Y. est mis à la pension le 1 er décembre 2019. type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Transfert. - Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2019, M. D'HOOP DE SYNGHEM Léopold est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er mars 2019. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2019, Mme MOERMAN Ann est nomm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012814 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 septembre 2018 le feuillet Wittert, avec la qualification de trésor, conformément au - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 18 févrie(...) type arrêté ministériel prom. 29/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012856 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants, sise rue Albert Ier, 9 à 5380 Fernelmont, en tant que Service d'accueil téléphonique des enfants de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019040570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Transfert. - Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2019, Monsieur CHAMPIGNY Fabien est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er septembre 2018. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2019, Monsieur DE JAMBLINNE (...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 26/02/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019041176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012908 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2014 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012912 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 28, § 1er, de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012909 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2015 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012911 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012910 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012916 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Contrat Ecole type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012917 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012919 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012920 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, Monsieur SIMON Xavi(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012859 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion temporaires prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/04/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012857 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012950 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012951 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012991 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019, est classée comme monument la totalité de l'ancien Hôtel Boël, en ce compris les éléments de décor qui font partie intégrante du bien, sis ru Le bien est connu au cadastre de Saint-Josse-ten-Noode, 1 re division section A, parcelle(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019013008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e A4+ du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012992 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, la procédure de classement comme site de l'assise de la voie publique de l'avenue du Port à Bruxelles et Molenbeek-Saint-Jean, voirie région Conformément à l'article 222, § 6, al2, du COBAT, les conditions suivantes sont imposées à la (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019202751 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013013 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire relative aux nouvelles règles de tutelle applicables aux centres publics d'action sociale et aux associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale A Mesdames et Messieurs

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013026 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de Plan Régional de Mobilité En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de l'ordonnance du 26 juillet(...) En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de Plan régional de mobilité (Good Move), ainsi que le(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La centrale générale des services publics (C.G.S.P.) a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 (...) type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CSC-Services Publics a demandé l'annulation de l'article 3, § 4, de l'arr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 janvier 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019030213 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Bonheiden du La délibération attaquée a été publiée au Moniteur belge du 31 décembre 2018. Cette affaire est (...) type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019041156 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Région de Bruxelles-capitale a demandé la suspension et l'annulation de la décision du Collège d(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202496 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 avril 2019 et parvenue au greffe le Cette affaire est inscrite sous le numéro 7164 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202695 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0426.722.893 BUREAU D'ARCHITECTURE LEUNEN date de la prise d'effet du retrait de la r(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202746 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Sûreté de l'Etat : Assistants de sécurité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19006 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202790 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Energy Security Officer (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19042 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/2019. La list(...)

protocole

type protocole prom. 27/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019013003 source service public federal finances Protocole de coopération entre l'Autorité fédérale et la Région flamande relatif à la coordination de la rétro-imputation des pertes en compensation de dommage causé aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques défavorables

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013130 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2019-2020. - **** **** à un L'appel est donc prolongé jusqu'au mardi 11 juin 2019.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 02/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019202712 source service public de wallonie Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012840 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2019, Monsieur DE CUYPER Xavier, est désigné à partir du 1 mai 2019 en qualité d'Administrateur général pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013019 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Sébastien LHOEST est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 8 mai 2019, M. Pierre-Alexandre MOREAUX est nommé agent de l'Etat dans la c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013020 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2019, Mme Kathleen WOUTERS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par arrêté royal du 8 mai 2019, Mme Helena D'HOOGHE est nommée agent de l'Etat dans la classe A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202672 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 17 mai 2019, Monsieur CELESTINI Léo est nommé en qualité d'expert technique (in(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012942 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un.e adjoint.e pour effectuer des travaux comptables NL - m/f/x - pour Bruxelles Finances et Budget - Direction Trésorerie (réf. 40000552): Un emploi vacant d'adj(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019013141 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau A Le concours de recrutement d'auditeurs adjoints, de rôle linguistique français, niveau A (m/f), organisé par la Cour des comptes et intitulé 2019/****, a été ****(...) Les résultats du concours sont annoncés ci-après : ? Premier classement - Audit financier

document

type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012943 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Corrigendum Au Moniteur belge du 17 mai 2019, n° 108, page 47694, dans la décision d'abrogation des règles interprétatives "Le Fonctionnaire dirigeant, A. GHILAIN Le Président, J. VERSTRAETEN". type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019012944 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Corrigendum Au Moniteur belge du 17 mai 2019, n° 108, page 47695, dans le texte néerlandais de la décision d'abrogation de "De Leidend ambtenaar, GHILAIN De Voorzitter, J. VERSTRAETEN". (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202526 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur de staff études (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202657 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnnaires de data et sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202692 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Moniteurs / accompagnateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202696 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Appel à reconnaissance Vu les articles du Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé relatifs aux services de santé mentale et aux centres de références en santé mentale, notamment l'article 61(...) Vu les articles 1821 à 1826 du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la Santé (CRWASS(...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202735 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Economistes (niveau A1), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Managers (niveau A2), francophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : AFB19025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202742 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202747 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour la Sûreté de l'Etat : Assistants de sécurité (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG19005 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202750 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes RH (niveau A1), francophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19104 Ladite sélection a été clôturée le 28/05/2019. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour Famifed : Responsables Frontdesk - Scanning (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19053 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont averti(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25 juin 2019. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202771 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs d'équipe de l'administration du personnel néerlandophones (niveau A1), au Service RH personnel judiciaire. - Numéro de sélection : ANG19196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2019 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202786 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour Fedris - Experts gestionnaire de dossiers - Secrétariat (m/f/x) (BFG18180) : Le nombre de lauréats s'élève à 2. - Experts chef d'équipe ((...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. - Experts gestionnaire de dossiers - Paiements (m/f/x) (BFG190(...) type document prom. -- pub. 11/06/2019 numac 2019202789 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Energy Security Officer (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19053 Ladite sélection a été clôturée le 7/05/2019. La li(...)
^