REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique Projet de Plan Régional de Mobilité (Good Move) En application de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de plan en première lecture en date du 4 avril 2019.

En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de Plan régional de mobilité (Good Move), ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant, sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 17 juin au 17 octobre 2019.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.goodmove.brussels Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Mobilité - Direction Stratégie Rue du Progrès 80/1 1035 Bruxelles Ou via www.goodmove.brussels