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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018011854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018012811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la reconnaissance de l'ancienneté dans les services subsidiés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018012810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 30 mars 2018, Monsieur DE RAEDT, Lieven, A1, né le 1 er novembre 1982, est promu à partir du 1 er avril 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistiq type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Madame CHARLIER Vinciane, A1, née le 19 avril 1978, est promue à partir du 1 er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistique français, type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Madame GRIBOMONT, Cindy, A1, née le 21 janvier 1978, est promue à partir du 1 er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistique français type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Monsieur ROGE, Benoît, A1, né le 12 mars 1985, est promu à partir du 1 er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistique français, au Se type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 juin 2018, Madame VANDENBERGHE, Heleen, A1, née le 16 décembre 1983, est promue à partir du 1 er juillet 2018 par avancement à la classe supérieure, en tant qu'Attaché A2, dans le cadre linguistique née type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013186 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2351 du 12 juillet 2018, le major **** K., est mis à la pension le 1 er mars 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018031745 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 décembre 2017 à M. Pierre SOHIER, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Par arrêté royal du 26 janvier 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018040600 source service public federal strategie et appui Pension Par arrêté royal du 19 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de M. Patrick NAULAERS, Conseiller au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui à partir du 1 er septembre 2018. M. Patrick NAULAERS, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du (...) type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018202338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel pour les années 2017-2018 et à d'autres mesures type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instaurant un règlement sectoriel de chèques-repas dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018013353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les possibilités de recours et les contrats types type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018031719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire

avis

type avis prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018040590 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Annemieke MATTHEE et Herbert MATTHEE ayant élu domicile chez Me Ciska Servais, av Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 3 mai 2018. Ces affaires sont inscrites au(...) type avis prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018040589 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Armand JANSSEN, Pieter ASCOOP et Philippe DE MEULENAERE ont demandé le 11 juillet Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 juin 2018. Cette affaire est inscrite au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018031755 source service public regional de bruxelles Agrément d'un Centre de Formation initiale des Examinateurs dans le cadre de l'A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Begindatum erkenning Date de reconnaissance Einddatum erken 16-08-2018 16-08-2023 Conformément à l'article 26bis, § 2 de l'A(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018013350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2018/13/309/3/4 délivré à la S.A. SOCOGETRA Le Ministre de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Smet Jet, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Yves Maes, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Transport L. Janssens, en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Envi, en qualité de collecteur et de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Dive, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Van Der Wal, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Mattheeuws Eric Transport, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lfmal Location, en qualité de collec Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Duwel Frédéric, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylwester Jackowski, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes P&O - screening & projets , francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : MFG18054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de collaborateurs administratifs (niveau C), francophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB18013 Ladite sélection a été clôturée le 26/07/2018. Le(...) La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018204307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs administratifs (niveau C), néerlandophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18006 Ladite sélection a été clôturée le 26/07/2018.

document

type document prom. -- pub. 22/08/2018 numac 2018031754 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Sélection de Président du Comité de direction de la CREG Numéro de sélection : AFE18701 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 7 septembre 2018 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
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