publié le 22 août 2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire
13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 22/4, inséré par le décret du 6 juillet 2018 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 juillet 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les plates-formes de coopération qui, pendant l'année scolaire 2018-2019, participent au projet pilote « plate-forme des enseignants » dans l'enseignement secondaire, visé à la partie III, titre 1er, chapitre 3, section 2, sous-section 2/1, du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sont reprises dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS
Annexe Plates-formes de coopération telles que visées à l'article 1er Plates-formes de coopération sélectionnées pour le projet pilote « Plate-forme des enseignants » : 1° Scholengemeenschap Aalst (113555) + Stedelijke Academie voor Beeldende Kunsten (51086) ;2° Scholengemeenschap De Zenne (111526) ;3° Scholengemeenschap Kortrijk (111484) ;4° Scholengemeenschap Lieven Gevaert (112003) ;5° Scholengemeenschap Mechelen - Keerbergen - Heist op den Berg (112003) ;6° Scholengemeenschap Provinciaal en Stedelijk Onderwijs Limburg (111518) ;7° Scholengemeenschap SGKSO Aarschot - Betekom (111472) ;8° Scholengemeenschap SGKSO Bertinus Collectief (111419) ;9° Scholengemeenschap SGKSO Emmaüs (113324) ;10° Scholengemeenschap SGKSO Kardinaal Cardijn (111591) ;11° Scholengemeenschap SGKSO Sint-Paulus (113233) ;12° Scholengemeenschap SGKSO Sint-Servaas Maasland (113415) ;13° Scholengemeenschap SGKSO Sint-Trudo (111476) ;14° Scholengemeenschap SGVGSO Beveren en Bazel (113341) ;15° Scholengemeenschap SGKSO Turnhout (113068) + Scholengemeenschap SGKSO Arendonk - Beerse - Turnhout (113084) + Buso Vibo De Brem (27615) + Buso Vibo De Ring (125914) + Buso Vibo Het Kasteelpark (128975) ;16° Scholengemeenschap SGGO Fluxus Geel/Herentals/Westerlo (111617) + Scholengemeenschap SGGO Fluxus Lier/Mortsel/Edegem (111609). Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire.
Bruxelles, le 13 juillet 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS