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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » (code 800004U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013639 source autorite flamande Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 21/08/2018 numac 2018031727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : réanimation cardiopulmonaire et désobstruction chez le nourrisson et l'enfant jusqu'à 3 ans » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018040633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Recyclage du secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

décret

type décret prom. 13/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018031587 source autorite flamande Décret portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques type décret prom. 13/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031629 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat type décret prom. 13/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031743 source autorite flamande Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 à la suite de l'évaluation ex-post type décret prom. 13/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040328 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la fixation du rythme d'amortissement d'investissements pour les demandes de prolongation des certificats verts type décret prom. 13/07/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018040509 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé et du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 13/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018040510 source autorite flamande Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 2006 fixant le formulaire modèle et la procédure pour l'introduction des demandes à l'examen de la pollution intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Poort Scherpenheuvel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018014005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux normes spécifiques en matière de sécurité contre l'incendie applicables aux structures pour personnes âgées et aux centres de convalescence et relative à la commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du domaine politique `Welzijn, Volksgezondheid en Gezin' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 22/08/2018 numac 2018031719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018040617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes en ce qui concerne les disciplines « huishoudelijks decoratie- en naaitechnieken » et « slagerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018040616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux bonus de démarrage et de stage

circulaire

type circulaire prom. 13/07/2018 pub. 24/09/2018 numac 2018204735 source service public de wallonie Circulaire de mise en application du rapport final n° 2018-00762 de l'ISSeP relatif à la détermination d'un traceur permettant de mesurer la teneur en goudron d'un déchet en vue d'établir sa possible valorisation comme déchet autre que dangereux ou sa dangerosité

autorisation

type autorisation prom. 13/07/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018040533 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 18-02 fixant le compte de l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0763
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