13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 juillet 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'EUR)

article budgétaire

allocation de base

TC

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBX2AD-PR

CB0 1CB029 0100

CE

172.531

MB0-1MHF5AY-IS

MB0 0MH000 9999

AUT

25.031

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH201 1410

CE

47.500

MB0-1MIF2AH-WT

MB0 1MI000 5421

CE

59.500

MB0-1MIF5AW-IS

MB0 0MI016 9999

AUT

28.000

MB0-1MEF5AY-IS

MB0 0ME021 9999

AUT

9.500

MC0-1MIF2AB-WT

MC0 1MI106 1410

CE

3.000

total

172.531

172.531

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS