loi

type loi prom. 08/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018031445 source service public federal finances Loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt type loi prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018031477 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** ****, **** **** ****, née à ****(...) type loi prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018031479 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 20 juin 2018, Madame ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 29 juin 2018, la nommée **** ****, **** ****, née à **** le (...) type loi prom. 11/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040260 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 type loi prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040265 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** et **** ****, ****, né à Saint-****-****-**** Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** **** ****, ****, née à **** (République du Z(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018011506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 27/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018031400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040301 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 29 juin 2018 il est mis fin d'office et sans préavis à la qualité d'agent, dans la fonction d'attaché-traducteur, de M. Christophe LONGEVAL, à partir du 1 er juillet 2018. Conformé type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, octroyant une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'abrogation de la convention collective du 27 novembre 2014 fixant les cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 ans après 40 ans de passé professionnel type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les services d'accueil à domicile d'enfants malades type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/23 van 19 décembre 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040286 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 26 juin 2018, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur Nguyen Ngoc, Jérémie est nommé à titre définitif à partir du 1 er juin 2018, en qualité d'Attaché dans le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins Reprographie. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, les règles de répartition de la rémunération des auteurs pour reprographie, arrêtées le 4 m type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins Rémunération pour l'enseignement ou la recherche scientifique Agrément Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, les règles de répartition de la rémunération type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins Rémunération des éditeurs. - Agrément Par arrêté ministériel du 3 juillet 2018, les règles de répartition de la rémunération des éditeurs pour la reproduction type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018203612 source service public federal securite sociale Fedris. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management d'administrateur général ad interim Par arrêté ministériel du 5 juillet 2018, la fonction de management d'administrateur général ad int(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018031487 source service public federal interieur Police fédérale. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.035 du 2 juillet 2018, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, a ann(...)

décret

type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités type décret prom. 28/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040300 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 28/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040303 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 05/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203585 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 type décret prom. 05/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203587 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 type décret prom. 05/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203588 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040271 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis rue Jean Preckher 28-32, rue Jean Preckher 35-37, rue Saint-Denis 445 à 1190 Forest

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Marie CADIAT, délégué du Gouvernement auprès du Centre hospitalier universitaire de Liège , et portant nomination de son remplaçant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frameries

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040181 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.248 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040183 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.257 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040185 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.176 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040182 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.256 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 201(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040184 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.132 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040186 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.190 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040187 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.194 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040188 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.202 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040189 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.203 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...) type avis prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040190 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.217 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocol(...) Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040268 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3/04/2018, Monsieur STEVENS JOHAN, exerçant ses activités sous la dénomin Par arrêté du 3/04/2018, l'entreprise EASYSAFE SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0689875381(...) type autorisation prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018040269 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3/4/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes d Par arrêté du 3/4/2018, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré à l'entrep(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 02/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040396 source service public de wallonie Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération conclu le 13 juillet 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018203604 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Chefs de chantier de construction (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18035 Ladite sélection a été clôturée le 3/07/2018. Il n'y a pas de lau(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018203617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018203512 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Personnel Un arrêté de la directrice générale du 15 juin 2018 qui entre en vigueur le 15 juin 2018, nomme M. Thibaud Hecq à titre définitif au grade d'attaché . (...) type document prom. -- pub. 16/07/2018 numac 2018203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 3 juillet 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des tuileries : 1. en qualité de représentan(...)

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