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M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2018

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loi

type loi prom. 20/01/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018012160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 (2) type loi prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012425 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, 2° et 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 juin 2018 au soir à M. Dirk NISSEN, conseiller-général - classe A4 auprès du Service public fédé A partir du 1 er juillet 2018, M. Dirk NISSEN est admis à faire valoir ses droits à la pe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012427 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Grivegnée. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 25 mai 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...) type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018031182 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'une cellule égalité des chances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012389 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 23/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012411 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Vom Valenhaus », sis rue de Verdun 630, à 1130 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à Monsieur Valeanu Caius Richard en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012412 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Maine Coon Paradise », sis avenue du Martin-Pêcheur 20 C2, à 1170 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Cuyl Jonathan en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/04/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012413 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « The Lovely Coon », sis rue des Cannas 4, à 1170 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Etienne Sophie en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 février 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : Madame Julie HERREGODS, experte technique à la Direction générale Relati - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission parit(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission par Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 201(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202383 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6621 En cause : le recours en annulation des articles 25 à 27 de la loi-programme du 3 août 2016, introduit par la « Confédération des syndicats chrétiens de Belgique » et a(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges J.-P. S(...) type arrêt prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202550 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2018 du 22 février 2018 Numéro du rôle : 6471 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25/2 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, des juges L. Lavryse(...)

décret

type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031160 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202795 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202796 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara, le 11 avril 2014 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202797 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202799 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202801 source service public de wallonie Décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 type décret prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202906 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012327 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/ 1865 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018202800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

règlement

type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031164 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031165 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 type règlement prom. 15/12/2017 pub. 05/06/2018 numac 2018031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

avis

type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Claude CARPAIJ demande l'annulation de la décision du collège communal de la c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.940/XIII-8322. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. R. VANHAM demande l'annulation de la décision du collège communal de Braine-l'Alleud du 12 juill(...) type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. D. MATHIEU a demandé l'annulation des articles 22 et 89 de l'arrêté royal du 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 février 2018. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ittre demande l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l'Aména Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.961/XIII-8323. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Dominique RAMAEKERS demande l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2018 du Go Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2018. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. QUETSTROEY demande l'annulation de la décision du collège communal de la Ville Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.121/XIII-7892. Pour le Greffier en ch(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012388 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018031100 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 17 mai 2018, numac 2018012081, concernant la nomination du capitaine de Port par le conseil d'administration, il faut lire « 22 décembre 2017 » en lieu et place de « 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202803 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 annule la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le Comité de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de services publics », en abrégé « I.N ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2018 approuve les délibérations du 26 février 2018(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001975 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018050001 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059017 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001970 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT031709 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001727 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001899 L'autorité textVu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018057009 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601877 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001659 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601314 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601329 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608187 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059002 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001835 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018202905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). - Numéro de sélection : AFG18713 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2018 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012243 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 4 mai 2018 et à partir du 1 er avril 2018, Mme. Alissa BAERT est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018012362 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Johan F.G.J. FAHY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2018 numac 2018031188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 avril 2018, Monsieur David DE JOUX est nommé à titre définitif, à partir du 27 février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

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