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Arrêté Ministériel
publié le 05 juin 2018

Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission par Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 201(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018202911
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05/06/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires est donnée à Madame Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Sander GELADE, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Valérie GOENS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Ellen VAN MOESIEKE, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire du transport et de la logistique; - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement.

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