COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2017. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté et Nous, Collège, sanctionnons et promulguons ce qui suit:

Article 1er.Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2017 sont ajustés comme suit : (en milliers d'EUR)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits

Initiaux

20.554

20.341

Ajustement

3.375

2.763

TOTAUX

Initiaux

20.554,00

20.341,00

Ajustés

23.929,00

23.104,00

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Pour la consultation du tableau, voir image