publié le 05 juin 2018
Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 14 février 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2018 : Madame Julie HERREGODS, experte technique à la Direction générale Relati - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission parit(...)
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   Arrêté ministériel concernant un secrétaire des commissions paritaires    Par arrêté ministériel du 14 février 2018, qui produit ses effets le 1er    janvier 2018 :    Madame Julie HERREGODS, experte technique à la Direction générale    Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des    commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après    :    - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et    électrique;    - Commission paritaire de l'industrie verrière;    - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie    transformatrice du bois;    - Commission paritaire du transport et de la logistique;    - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars;    - Sous-commission paritaire pour les taxis;    - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique    pour compte de tiers;    - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les    aéroports;    - Sous-commission paritaire pour le déménagement;    - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;    - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires;    - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du    transport et de la logistique;    - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation    et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et    de la Communauté germanophone;    - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les    ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven";    - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté    subsidiées par la Commission communautaire française;    - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de    la Région wallonne et de la Communauté germanophone;    - Commission paritaire du transport urbain et régional;    - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la    Région de Bruxelles-Capitale;    - Commission paritaire pour le secteur socio-culturel;    - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la    Communauté française et germanophone et de la Région wallonne;    - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles    fédérales et bicommunautaires;    - Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de    l'aide sociale et des soins de santé;    - Commission paritaire pour les attractions touristiques.