24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Le Gouvernement wallon, Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, l'article 62;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution des articles 3 et 36 à 133 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Considérant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Vu le rapport établi conformément à l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Considérant que le Conseil de Stratégie et Prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles n'est pas opérationnel et qu'il y a lieu de permettre à la Commission wallonne des personnes handicapées de continuer à fonctionner dans l'attente de la mise en place effective de ce Conseil de Stratégie;

Considérant que M. Christian Masai représentant la FGTB wallonne a mis un terme à sa carrière professionnelle;

Vu la demande reçue de la FGTB de pourvoir au remplacement de M. Masai par Nathalie Lionnet, Secrétaire fédérale SETCa;

Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian Masai est remplacé par Mme Nathalie Lionnet en tant que membre effectif de la Commission wallonne des personnes handicapées pour les représentants des travailleurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI