loi

type loi prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur projet de l'actualisation de l'Evaluation Initiale, le Bon Etat Ecologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 févri Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017206991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance "Soins de santé" et à l'assurance "Perte de revenus" type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2017207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 1 er mars 2018, il est mis fin aux fonctions de Madame Martine LUYCKX, Conseiller à partir du 1 er mai 2018 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et En Madame Martine LUYCKX, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011624 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011623 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 18/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011628 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 05/04/2018 numac 2018011633 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011640 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d'approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011641 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l'agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard type arrêté royal prom. 25/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011642 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris type arrêté royal prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030722 source service public federal justice Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011548 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017 type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1^er et 2 de la Nouvelle Loi Communale type arrêté ministériel prom. 21/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011616 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011656 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'Emploi privée Renouvellement d'agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2018, SERVICE PLUS SERVICE sprl, Chaussée de Waterloo 1395, bte 2, à 1180 Bruxelles, obtient un renouvellement d'agrément en o Mise à disposition de travailleurs intérimaires Le présent agrément est accordé pour une durée(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1^er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

décret

type décret prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011580 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial type décret prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011585 source autorite flamande DECRET portant modification du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 23/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011592 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, pour ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères adolescentes mineures type décret prom. 23/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011593 source autorite flamande Décret modifiant les articles 3 et 19 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 nommant les membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018011583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter, alinéa 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, en ce qui concerne les organisations d'assainissement du sol

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2017-2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018201656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011513 source region de bruxelles-capitale Forest. - Approbation C.P.A.S de Forest. - Par arrêté du 14 mars 2018 est approuvée la délibération du 21/12/2017 par laquelle le Conseil de l'action sociale de Forest décide de modifier le règlement relatif aux statuts administratif et pécuniai

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011678 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux contrôles de sécurité lors des évènements

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011554 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.14 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011556 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.29 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011555 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.16 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011559 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.36 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011560 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.42 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011557 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.34 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011558 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.39 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011562 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.48 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011561 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.47 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018011563 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication de Résolution MEPC.51 qui emporte plusieurs amendements aux annexes du Protocol de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer 1. de modifier le champ de compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et(...) type avis prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201659 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 février 2018 en cause de Marguerite Decoeur contre la SPRL « Sogesco » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 février 2018, le Tri « L'article 2244, § 1 er , alinéa 2, du Code civil en ce qu'il institue, par l'effet (...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201439 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste de juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre - Ont été désignés pour siéger en qualité de juge au tribunal disciplinaire néerlandophone pour un (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059122 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017008011 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168298 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007063 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004049 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648147 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648145 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648144 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001748 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001963 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Scius Jacques, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201679 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 18 mars 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Joséphine (Fientje) Moer(...)

document

type document prom. -- pub. 05/04/2018 numac 2018201488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 21 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monit sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises de garage: 1. en qualité de repré(...)

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