Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350168298 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, DE1350168298, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration de fumées (Pb : 30-50 %, Zn 8-22 %, Cd 0.5-6 %, Sn 0.2-2 %, Cu 0.4-2.5 %, Sb 0.05-1 %, As 0,1-1 %, S 3-7 %, Cl 1-10 %, Br 1-10 % et traces de métaux précieux)

Code * :

100404

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

01/02/2018 au 31/01/2019

Notifiant :

AURUBIS

20539 HAMBURG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 16 janvier 2018. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.