publié le 05 avril 2018
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 18 mars 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Joséphine (Fientje) Moer(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018201679
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- 05/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 18 mars 2018 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Joséphine (Fientje) Moerman est nommée juge de la Cour constitutionnelle pour le groupe linguistique néerlandais sur base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
Madame Joséphine (Fientje) Moerman, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 26 mars 2018, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.