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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2018

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loi

type loi prom. 06/07/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010940 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/07/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010941 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 38 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire des véhicules non motorisés. - Traduction allemande type loi prom. 19/09/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010942 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de ****, ainsi qu'en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 09/04/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010955 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Traduction allemande type loi prom. 17/05/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018010956 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Intervenants ». - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018011005 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030553 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic) de la nomenclatu(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2018 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 106.22 points en février 2018, contre 106.06 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2009, Monsieur Marcel Savoye est dém

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011028 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un vice-président de la Commission Nationale pour les droits de l'enfant type arrêté royal prom. 26/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030546 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2018, produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, Mme Hubert M.-F., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension Par arrêtés royaux du 10 février 2018, entrant en vigueur le 28 février 2018 au soir: ? M. Gysbe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 18 février 2018, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030542 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 février 2018, la demande d'association de Mme Rosoux H. notaire à la résidence de Herstal et de Mme Sherrington V., candidat-notaire, pour former l'association "Hélène ROSOUX & Virginie SHERRINGTON& Mme Sherrington V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herstal. Le rec(...) type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour I'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030555 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 30/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200950 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/12/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200949 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, les programmes 02, 03, 04, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018011001 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 240.756 du 20 février 2018, le Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, (...)

décret

type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010885 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole signés à Kampala le 26 juillet 2007, tels que modifiés par le protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010886 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine relatif à l'exécution d'activités payées par les membres de famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires, signée à Bruxelles le 20 avril 2017 type décret prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010888 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole signés à Ottawa le 23 mai 2002, tels que modifiés par le protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, 2° au protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° type décret prom. 18/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010954 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030545 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 février 2018, Monsieur HELLINGS Gerard, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette co

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010884 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'annexe XIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010975 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010978 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010979 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011011 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018011042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018030557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d Conformément à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010995 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 224.317/X- 17.123. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030549 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger BRANT, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Maïté BULTHEEL, avoca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.224.444/IX-9.237. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030548 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. CUBE ZERO, la S.P.R.L OFF-LINE, la S.P.R.L. BIG GAME, la S.P.R.L. PUZ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.224.422/XIV-37.629. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200941 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2018 et parvenue (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/295/3/4 délivré à la SA SEDISOL Le Ministre de l'Env Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010893 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Baelen destinée à la création d'une zone de « prise d'eau » et d'une zone de « prévention rapprochée »

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2016/1050/3 délivré à la B.P.M. SPRL. - Extension La Direction gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018010989 source region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotion. - Missions Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2018, acte n° [2018/10322], page 6837 : « Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 7 janvier 2013, M. **** ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Fleet Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/10/2017 pub. 28/02/2018 numac 2018200999 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2006 relatif au placement de personnes handicapées dans des ressources en logements

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives germanophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances (BDG18001 - BDG18002 - BDG18003) BDG18001 Aktenverwalter - Steuer der natürlichen Pers(...) BDG18002 Aktenverwalter - Gesellschaftssteuer - Polyvalentes Zentrum Eupen (m/w/x) für (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Facility Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Spécialistes en travaux et infrastructures publiques (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW17009 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018201101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs junior marketing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2018 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 18/12/2016 ORDRE DE LEOPOLD L'arrêté royal du 18/12/2015 est retiré en ce qui concerne monsieur ANDRE François. Est nommé au grade d'Officier dans l'Ordre de Léopold : Madame PENS Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Madame DEGLOIRE Mieke, née à Courtra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2016, Madame Miranda Ulens est nommé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 15 novembre 2014, Madame Anne Léonard est nommée en qua type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, Monsieur DEPREZ Henk est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2018, Monsieur VAN HOUT Wim est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur SOETE Paul dont i

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Herwig DIERCKX, décédé Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018200980 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil consultatif de la Magistrature Second appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consul 44 membres, dont 22 néerlandophones et 22 francophones, doivent être élus. Pour chaque membre, un s(...)

document

type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030550 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole « Robert Schuman » organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1 er août 2018 Le présent appel est lancé co Il vise le mandat de Directeur-Président à pourvoir à la Haute Ecole « Robert Schuman » à dater du (...) type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030560 source le mediateur federal Le Médiateur fédéral recrute un directeur et un administrateur Le Collège des médiateurs fédéraux (le Médiateur fédéral ci-après) organise la sélection d'un directeur statutaire franc(...) Le statut du personnel du Médiateur fédéral prévoit que les chargés de mission sont nommés pour un (...) type document prom. -- pub. 28/02/2018 numac 2018030563 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire . - Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 port(...) Dans le cas du présent appel, il s'agit plus précisément de tâches de validation de systèmes d'auto(...)
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