21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, les programmes 02, 03, 04, 21, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Le Ministre-Président, La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 34;

Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, dans le cadre du programme opérationnel Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Feder - Wallonie-2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits d'engagement : 5.000.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.04 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, dans le cadre du programme opérationnel Feder 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : Feder - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull »;

Intitulé : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des P.M.E. en collaboration entre elles ou des P.M.E. en collaboration avec des GE;

Article de base : 01.04.32;

Crédits d'engagement : 6.608.000 EUR;

Crédits de liquidation : 228.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 81.26 du programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 en vue de la liquidation de la part régionale dans le cofinancement des mesures 1.1.2 et 4.2.2 du programme Feder 2014-2020 - Ingénierie financière;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement aux articles de base 33.36 et 61.34 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 31 mai 2017 et 9 novembre 2017 dans le cadre de l'Interreg V Euregio Meuse-Rhin et du Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg V Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Inclusion sociale et formation;

Mesure 3.2 : Amélioration de l'adéquation entre les systèmes de formation transfrontaliers et le marché de l'emploi;

Intitulé : EURFRIENDS;

Opérateur : Maison des langues MDL;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 237.948 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 0320 1;

Intitulé : EURFRIENDS;

Opérateur : HEC Liège;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 78.510 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 0320 1;

Intitulé : GARAGE 4.0;

Opérateur : EDUCAM;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 117.959 EUR;

Codification du projet : E IE 1 302000 0320 2;

Intitulé : GARAGE 4.0;

Opérateur : AUTOFORM;

Article de base : 33.36.21;

Crédits d'engagement : 119.880 EUR;

Codification du projet : E IE 1 303000 0320 2;

Feder Wallonie 2020.eu;

Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences Intitulé : Biotech/Chimie;

Projet : PhaBioChim Wallonie - 2;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.34.21;

Crédits d'engagement : 378.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611 0000 3430;

Intitulé : Biotech/Chimie;

Projet : Cefochim - Annexe au bâtiment existant;

Opérateur : FOREm;

Article de base : 61.34.21;

Crédits d'engagement : 588.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611 0000 3431;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 7 décembre 2017 dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Feder - Wallonie-2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements en pointe;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM - ULB;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 492.660 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 0862;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : CMMI - ULB;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 197.147 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 0861;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM - CER;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 234.643 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211 0000 0869;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : LIV - ULB;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 73.239 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0871;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : LIV - CER;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 53.437 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0875;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.19 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 dans le cadre du Programme Feder 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Feder 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;

Intitulé : Infrastructures d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie Picarde;

Projet : Plate-forme bimodale de Pecq sur l'Escaut - Aménagement de terrains;

Opérateur : PACO;

Article de base : 51.19.11;

Crédits de liquidation : 2.102.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 132 0000 0642;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 52.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 dans le cadre du programme Feder 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Feder 2014-2020;

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des friches industrielles urbaines;

Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;

Projet : Assainissement du site Grands Prés;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.05.02;

Crédits d'engagement : 903.600 EUR;

Crédits de liquidation : 45.180 EUR;

Codification du projet : E TR 1 312000 0331 7;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.15 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 juin 2016, 21 novembre 2016 et 4 mai 2017 dans le cadre du Programme Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Infrastructures économiques structurantes en Wallonie picarde;

Projet : TechniCité - Aménagement d'infrastructures d'accueil pour jeunes entreprises en phase de développement;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 472.249,77 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521000 0322 8;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Intitulé : SITI - Sambreville, incubation, Transition, Innovation;

Projet : Incubateur Food is Life 2;

Opérateur : BEP expansion économique;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 122.125 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0099 8;

Intitulé : SITI - Sambreville, incubation, Transition, Innovation;

Projet : Construction d'une extension du centre La Lanterne à Enghien;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 1.643.292,23 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 0322 6;

Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes;

Projet : Amélioration de l'accessibilité à l'ECOPOLE;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 51.15.04;

Crédits de liquidation : 596.960 EUR;

Codification du projet : E TR1 113000 00230;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 42.08 du programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme Interreg V A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.7 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire;

Intitulé : AP réseau service;

Opérateur : ULg;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 8.176,78 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0190;

Intitulé : AP réseau service;

Opérateur : AVIQ;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 13.059,21 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0190;

Intitulé : I SAID;

Opérateur : AVIQ;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 9.483,42 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0188;

Intitulé : I SAID;

Opérateur : Pour la solidarité;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 4.827,16 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0188;

Intitulé : I SAID;

Opérateur : Université de Mons;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 29.048,05 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0188;

Intitulé : AD-IN;

Opérateur : Observatoire de la santé du Hainaut;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 37.837,16 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0199;

Intitulé : AD-IN;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 32.940,73 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0199;

Intitulé : COSERDO;

Opérateur : Solidarité Mutualité Prov. de Namur;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 6.989,86 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0182;

Intitulé : COSERDO;

Opérateur : UNMS;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 16.111,18 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0182;

Intitulé : COSERDO;

Opérateur : CSD Province de Namur;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 34.545,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0182;

Intitulé : COSERDO;

Opérateur : Solidarité Mutualité Prov. de Namur;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 7.126,08 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0182;

Intitulé : GEDIDOT;

Opérateur : Observatoire de la santé du Hainaut;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 20.526,41 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0185;

Intitulé : GEDIDOT;

Opérateur : Province de Namur, Administration de l'action sociale, de la santé et du logement;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 1.709,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0185;

Intitulé : GEDIDOT;

Opérateur : IWEPS;

Article de base : 42.08.12;

Crédits de liquidation : 7.822,32 EUR;

Codification du projet : E IF 1 407 0000 0185;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 01.11 du programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 dans le cadre du Programmes Interreg et Feder 2014-2020, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Feder 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;

Intitulé : Infrastructure d'appui à l'établissement d'une économie bas carbone en Wallonie picarde;

Projet : Connexion énergétique entre les entreprises de la ZAE de Polaris et le CVE de Thumaide;

Opérateur : Ipalle;

Article de base : 01.11.31;

Crédits d'engagement : 36.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 423 0000 0646, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 15.121 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 28.620 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 01, 02, 03, 04, 08, 11, 12, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 34.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 04, 08, 11, 12, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 2ème ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

87.791

40.399

- 13.217

- 25.109

74.574

15.290

DO 09 43.03.08

7.123

1.904

-

- 1.701

7.123

203

DO 15 61.03.02

0

729

-

- 551

0

178

DO 17 42.08.12

0

0

-

+ 231

0

231

DO 16 01.11.31

14.922

1.391

+ 36

-

14.958

1.391

DO 18 51.10.02

1.000

0

- 1.000

-

0

0

DO 18 51.16.02

12.000

4.000

+ 5.000

-

17.000

4.000

DO 18 81.26.03

0

20.000

-

+ 23.178

0

43.178

DO 18 33.36.21

109

193

+ 555

-

664

193

DO 18 61.34.21

11.347

2.676

+ 966

-

12.313

2.676

DO 18 01.03.31

24.391

14.069

+ 1.052

-

25.443

14.069

DO 18 01.04.32

17.402

5.380

+ 6.608

+ 228

24.010

5.608

DO 13 73.04.02

889

0

- 287

-

602

0

DO 14 01.01.02

34

429

-

- 420

34

9

DO 14 01.13.02

3.950

228

-

- 30

3.950

198

DO 14 51.12.03

0

110

-

- 89

0

21

DO 14 51.19.11

5.458

454

-

+ 2.102

5.458

2.556

DO 14 73.11.11

943

1.399

- 485

-

458

1.399

DO 15 33.05.02

477

224

-

- 59

477

165

DO 15 40.06.02

624

337

-

- 27

624

310

DO 15 52.05.02

25.634

1.283

+ 904

+ 46

26.538

1.329

DO 16 33.08.02

132

60

- 132

- 44

0

16

DO 16 41.07.02

0

57

-

- 18

0

39

DO 16 63.21.03

0

697

-

- 572

0

125

DO 18 51.15.04

11.819

847

-

+ 2.835

11.819

3.682

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 décembre 2017.

W. BORSUS A. GREOLI P.-Y. JEHOLET C. DI ANTONIO J.-L. CRUCKE R. COLLIN