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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2018

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 1 er mai 2016, Madame Miranda Ulens est nommé

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200521
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28/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 1er mai 2016, Madame Miranda Ulens est nommée en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Monsieur Jef Maes.

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