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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2017

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loi

type loi prom. 09/12/2015 pub. 30/11/2017 numac 2015015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, fait à Luxembourg le 9 février 2012 (2) type loi prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014253 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit En application de l'article 77, 3° de la loi du 25 (...) Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040886 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. **** ****, Aimé, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****(...) Par arrêté royal du 21 novembre 2017, le nommé **** ****, ****, né à **** (****) (...) type loi prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.55 points en novembre 2017, contre 105.41 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017013889 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031544 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs type arrêté royal prom. 12/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031545 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions kinésithérapeutes - organismes assureurs type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031657 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 emploi de Conseiller général dans la classe A4 - Conseiller général/Directeur Logistique - Dire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040872 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique A324-4190 Un arrêté royal du 15 novembre 2017 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisati - Maarkedal (Vijverbeek) Station, - DN 150 HP Maarkedal (Vijverbeek) - Renaix (Bossenberg), -(...) type arrêté royal prom. 26/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040909 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2017 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 15/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206064 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour les années 2017, 2018 et 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017013610 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031593 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2017, une subvention de 11 500,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au nivea type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031590 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2017, une subvention de 6 000,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au nivea type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031591 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2017, une subvention de 5 805,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031627 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 7 novembre 2017, M. Benedikt Verhaeghe, attaché au Service Public Fédéral Finances, est nommé en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Conformément aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique

décret

type décret prom. 17/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031581 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 type décret prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206134 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031548 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031661 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031662 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017040855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 - CE/CL réserve

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

règlement

type règlement prom. 23/10/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017014076 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014077 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 22 juin 2017, et en application Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014078 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 6 juillet 2017, et en applicati Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014018 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014011 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité Impôts sur les revenus. - Contributions directes Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014259 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/promotion par avancement de grade/mobilité interne Emploi d'inspecteur général - expert . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et suivants),(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires du Service public de Wallonie susceptibles de p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de ETL developers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17248 Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est val(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Coordinateurs Applications ICT (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2017 via www.selor.be La description de foncti(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040790 source service public federal securite sociale Décision de la Commission de conventions opticiens-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les opticiens. - Erratum Au Moniteur belge n° 251, du 13 octobre 2017 - Ed. 2, page 93726, dans le texte en néerla - au 1., les mots « , het persoonlijk aandeel » sont supprimés; - au 2., les mots « binnen de 15(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1105/3 délivré à la SPRL BINNEMANS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangeres en Belgique Remise de Lettres de créance Le 22 novembre 2017, LL.EE. Madame Esther Rabasa Grau, Madame Maria d'Assunç+o De Barros Amaral Aguiar, Monsieur Apolinssrio Mendes de Carvalho et Monsieur Aunexe Makoi Simati ont eu LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017206135 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655901 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001768 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062013 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001724 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL626812 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001893 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001795 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006520 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000156 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017206278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). - Numéro de sélection : AFG17721 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/12/2017 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2017, M. Jelle VAN LOO est nommé à titre définitif, à partir du 1 octobre 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. COBUT Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Groupe de direc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017014251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme ABSIL Carole, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au ti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031614 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Les appels aux candidats précédents pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la polic Composition Les membres de l'Organe de contrôle sont nommés par la Chambre des représentants pou(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017031385 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. -Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions Bandagistes-organismes assureurs du 10 octobre 2017 et en application de l'arti Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 30/11/2017 numac 2017040853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande d'enregistrement et de certificat d'utilisation associé, introduite par M. Ba Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Tr(...)
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