publié le 30 novembre 2017
Décision de la Commission de conventions opticiens-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les opticiens. - Erratum Au Moniteur belge n° 251, du 13 octobre 2017 - Ed. 2, page 93726, dans le texte en néerla - au 1., les mots « , het persoonlijk aandeel » sont supprimés; - au 2., les mots « binnen de 15(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017040790
- pub.
- 30/11/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Décision de la Commission de conventions opticiens-organismes assureurs relative aux modalités d'application du tiers payant pour les opticiens. - Erratum Au Moniteur belge n° 251, du 13 octobre 2017 - Ed. 2, page 93726, dans le texte en néerlandais : - au 1., les mots « , het persoonlijk aandeel » sont supprimés; - au 2., les mots « binnen de 15 werkdagen » remplacés par les mots « binnen de tien werkdagen »; - au 3., les mots « en de formulieren voor de aflevering van een toestel ter correctie van het gehoor » sont supprimés.