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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 novembre 2017
publié le 30 novembre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

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service public de wallonie
numac
2017206130
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30/11/2017
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16/11/2017
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16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Attendu qu'un mandat d'administrateur à la Société régionale wallonne du Transport est devenu vacant suite au décès de M. Luc Boverie;

Attendu que M. Philippe Barras remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne, pour représenter le TEC Brabant wallon, M. Philippe Barras en qualité d'administrateur et de vice-président du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport en remplacement de M. Luc Boverie dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 novembre 2017.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, C. DI ANTONIO

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