publié le 30 novembre 2017
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006520 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006520 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert, GB0001006520, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
Boues/liquides contenant 60-80 % de résines, 10-20 % de pigments, 10-20 % de solvants. Codes : 200127, 040216, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202,160305,160508.
Code * :
200127
Quantité maximale prévue :
2 500 tonnes
Période prévue (demande) :
01/05/2017 au 30/04/2018
Notifiant :
FUTURE INDUSTRIAL SERVICES LIMITED
L33 7UF KIRBY LIVERPOOL
Centre de traitement :
GEOCYCLE
7181 SENEFFE
Namur, le 6 septembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.