Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012573 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2017, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué Par arrêté royal du 31 mai 2017, **** **** ****, né à **** (République du ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2016012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017010797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en régime de capital "prestations définies" au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 31/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012273 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 mai 2017, la désignation de Mme. Karolien DE SMET à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Louvain est renouvelée, à la date du type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 30/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012454 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012453 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de déplacement des membres du Conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012589 source service public federal justice Culte catholique. - Viesville-Sarts. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 mai 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Sacré-Coeur à Viesvi Cet arrêté produit ses effets le 29 mars 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur HORNIKX Jean à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203194 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203199 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203202 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012535 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles type arrêté ministériel prom. 06/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012543 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneur

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012622 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné par le premier président de l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre pour l'Evaluation Nouvelle Formation en vue de la réforme de formations HBO5

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012383 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017, M. Yves CAMBIER est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1 er ma Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017, Mme Dominique COURCELLE(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017070100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33041 "Fagnes de la Polleur et de Malmedy" type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017070106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017070105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35030 - "La Calestienne entre Frasnes et Doische"

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012533 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCS "MICHEL" et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gou Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 1 er février 2017 et du 31 mars 2017. type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012631 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BRASSCHAAT OPEN GOLF EN COUNTRYCLUB, ayant élu domicile chez Me Yves LOIX, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2017. Ces affaires sont inscrites (...) type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012630 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kürt VAN ASCH et Hugo BOS, ayant élu domicile chez Me Griet CNUDDE, avocat, ayant Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 mars 2017. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012643 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Victor DODEIGNE a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 7 mar Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 222.233/XIII-8.007. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012655 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Université Libre de Bruxelles a demandé l'annulation du règlement-taxe sur les Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 222.019/XV-3.420. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017012658 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat **** **** pour le droit des étrangers et consorts ont demandé **** **** arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2017. Ces affaires sont inscrites au ****(...) type avis prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017091306 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de réfé Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,561 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774083958 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013788 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001822 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013786 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001779 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017059019 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001780 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001782 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001790 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur Grandes Entreprises pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17708 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général Relations collectives de travail pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2017 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général « Coordination et Affaires européennes » pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17707 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Chef de service Gestion des salaires (niveau A), francophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : AFG17147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2017 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers généraux (niveau A4), francophones, pour SPF Budget et Contrôle de la Gestion. - Numéro de sélection : MFG17007 Ladite sélection a été clôturée le 16/03/2017 (date du PV). Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17045 Ladite sélection a été clôturée le 2 juin 2017. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017203193 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er février 2017 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gesti - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHeal(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Paul S'JONGERS Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2017 numac 2017202725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Jean HORNIKX Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
^