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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2017203197
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14/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social (classe A3) Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, monsieur GOVAERTS Bert, est promu à la classe supérieure au titre de conseiller inspecteur social (classe A3) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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