Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013786 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, LU013786, du grand-duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets :

Hydroxyde de cuivre/zinc/chrome (Sur sec : Cu 20-43 %, Zn 3-11 %, Cr 0.02-5 %, S 2-12 %, Sb 0.001-0.62 %)

Code * :

110205

Quantité maximale prévue :

650 tonnes

Période prévue (demande) :

01/04/2017 au 31/03/2018

Notifiant :

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3201 BETTEMBOURG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 9 mars 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.