publié le 14 juin 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la d(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017203199
- pub.
- 14/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un attaché inspecteur social (classe A2) Par arrêté royal du 9 mai 2017, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature, madame DE PAUW Mariane, est promue à la classe supérieure au titre d'attaché inspecteur social (classe A2) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.