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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2017

Culte catholique. - Viesville-Sarts. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 mai 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Sacré-Coeur à Viesvi Cet arrêté produit ses effets le 29 mars 2017.

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service public federal justice
numac
2017012589
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14/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte catholique. - Viesville-Sarts. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 mai 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame du Sacré-Coeur à Viesville-Sarts est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Georges à Viesville.

Cet arrêté produit ses effets le 29 mars 2017.

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