publié le 14 juin 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné par le premier président de l(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2017, M. Paulus de Châtelet P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
La cour, réunie en assemblée générale le 5 avril 2017, a désigné Mme De Saedeleer I. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 mai 2017.