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M.B. Index des textes publiés le 25 août 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016000499 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016000503 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, le mandat de M. VERLACKT, Tony à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TONGEREN-HERSTAPPE est renouvelé pour type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016000502 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, le mandat de M. MALYSSE, Hans à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIDOW type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalisté des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003293 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016202064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016202068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016202114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 16 août 2016, Mme Nathalie Lowette, attachée classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transférée en la même qualité au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André Blaimont, conseiller général classe A4, à partir du 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 août 2016, M. Hans Vrebosch, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er août 2016. Un recours en annulation de l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003291 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003295 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant résignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations type arrêté ministériel prom. 22/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016204270 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016203680 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 74}/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6168 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er , 3°, de l'article 3 et 47 de l'article 4 (« Dispositions abrogat(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016203679 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 73/2016 du 25 mai 2016 Numéros du rôle : 6166 et 6167 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1 er , de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 organi La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204119 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 234.931 du 3 juin 2016 en cause de Andrée Loozen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 juin 2016, le Conseil d'Etat a posé « 1. L'article 147, alinéa 3, de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondi(...)

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016027261 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016018281 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL CONSEIL CENTRAL DES COMMUNAUTES PHILOSOPHIQUES NON CONFESSIONNELLES DE BEL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2016. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016018282 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 avril 2016. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016018283 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eddy DE VOS et la VLAAMSE BEROEPSVERENIGING TANDARTSEN (...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 avril 2016. Ces affaires sont inscrites au rôle (...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016036335 source autorite flamande Plan d'exécution spatial communal WEMMEL. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wemmel porte à la connaissance du public que le plan d'exécution spatial communal (PES) "Niveaux d'habitation" a été approuvé définitivement lo(...) Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la commission communale pour l'aménagement du terri(...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204117 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 juin 2016 et parvenue au greffe le 16 juin 2016, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme » a introduit un b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2016 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204123 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 janvier 2016 en cause de la SA « Services Techniques Balteau » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 juin 2016, le Tr « L'article 257, [alinéa 1 er ,] 4°, du CIR 1992 tel que modifié par le décret wallon du 1(...) type avis prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204124 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juin 2016 et parvenue au greffe le 20 juin 2016, la SA « Octopharma Benelux » a introduit un recours en an Cette affaire est inscrite sous le numéro 6454 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016027258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/258/3/4 délivré à la S.A. BELGARENA Le Ministre de l'Environnemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016027257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/250/3/4 délivré à la S.A. SEDISOL Le Ministre de l'Environnement, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau D Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Plusieurs sélections comparatives d'accession au niveau C pour (...) ? gestionnaire de dossiers - action sociale - Secrétariat Logistique d'Eupen; ? assistant admini(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Herman VLAEMYNCK, Nevele. Ordre de la Couronne Officier M. Benoit COPPEE, Baron, Ochamps. Palmes M. Koen DE BUSSCHOP, Bilzen. Mme Nancy SERCU, Ypres. Ordre de Léopold II Chevalier Mme (...)

document

type document prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016027249 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...) type document prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016027266 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...) type document prom. -- pub. 25/08/2016 numac 2016204266 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 21 juin 2016 qui produit ses effets le 16 juin 2015, Mme Caroline de Clock est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêtés de la secrétaire générale du 4 juillet 2016, M. François Jadot et Mme Andréa Marski, at(...)
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