publié le 25 août 2016
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016027266
- pub.
- 25/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Valorisation de la fraction solide de digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de déchets organiques générée par la S.A. LIBRAMONT ENERGIES VERTES dans l'installation de biométhanisation sise rue de Tibétême 130, à 6800 Libramont
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : BMT/007 Enregistrement : n° 2013/13/169/3/4 Certificat : BMT/007/JF/3/0/15-046 Annexes: 10 Titulaire du certificat : S.A. LIBRAMONT ENERGIES VERTES dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° BCE : 0504.906.972 T.V.A. : BE504.906.972 Siège social : Rue de Tibétême 130 6800 Libramont Téléphone : 061/22.22.82 Siège d'exploitation : Rue de Tibétême 130 6800 Libramont Téléphone : 061/22.22.82 Personnes responsables : M. Cédric Vanderperren, Administrateur.
Pour la consultation du tableau, voir image
debut
Publié le : 2016-08-25 Numac : 2016027266