publié le 25 août 2016
Plan d'exécution spatial communal WEMMEL. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wemmel porte à la connaissance du public que le plan d'exécution spatial communal (PES) "Niveaux d'habitation" a été approuvé définitivement lo(...) Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la commission communale pour l'aménagement du terri(...)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016036335
- pub.
- 25/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Plan d'exécution spatial communal (PES) WEMMEL. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Wemmel porte à la connaissance du public que le plan d'exécution spatial communal (PES) "Niveaux d'habitation" a été approuvé définitivement lors du Conseil Communal en sa séance du 23 juin 2016.
Le plan d'exécution spatial communal, l'avis de la commission communale pour l'aménagement du territoire et la décision de fixation peuvent être consultés à la commune (Avenue Dr. H. Follet 28, 1780 Wemmel) au service Aménagement du Territoire.