publié le 25 août 2016
Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2016003291
- pub.
- 25/08/2016
- prom.
- 20/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique
La Ministre du Budget, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, remplacé par l'arrêté royal n° 88 du 11 novembre 1967 et modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986, Arrête : Article 1er.Mme. Elke BLOMMAERT, Conseiller, est déchargée de sa fonction de délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique.
Art. 2.M. Steven STERCKX, Attaché des Finances, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.
Bruxelles, 20 juillet 2016.
La Ministre du Budget, Mme S. WILMES