21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1957 portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 23;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat Belge et la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bert VANHULLE, Attaché des Finances, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant.

Art. 2.M. Steven STERCKX, Attaché des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant.

Art. 3.M. Steven STERCKX, Attaché des Finances, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant.

Art. 4.M. Christophe De Loof, Attaché, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 mars 2016.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, Mme S. WILMES