publié le 25 août 2016
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'art(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie générées par la S.A. ISERA & SCALDIS SUGAR - ISCAL SUGAR - à 7643 Fontenoy
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : SUC/003 Enregistrement : n° 2015/13/235/3/4 Certificat : SUC/003/FC/1/0/16-034 Annexes: 5 Titulaire du certificat : S.A. ISERA & SCALDIS SUGAR - ISCAL SUGAR - dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° BCE : 0861.251.419 Siège social : Chaussée de la Sucrerie 1 7643 Fontenoy Téléphone : 069/55.39.11 Siège d'exploitation : Chaussée de la Sucrerie 1 7643 Fontenoy Téléphone : 069/55.39.11 Personne responsable : M. Bruno Van der Jeugt, Directeur de production.
Pour la consultation du tableau, voir image
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Publié le : 2016-08-25 Numac : 2016027249