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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2016

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loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000465 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003265 source service public federal finances Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009325 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 le nommé **** **** ****, ****-**** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition Par arrêté royal du 16 juin 2016 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009326 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal du 16 juin 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant (...) type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016022317 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 17 mai 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relat Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...) type loi prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022333 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part type loi prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.31 points en juillet 2016, contre 103.19 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000392 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la réintégration au sein des services de police et établissant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000456 source service public federal interieur, service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003252 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003253 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007154 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016009380 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Marechal X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 juillet 2016, M. Delahaye Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011321 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 23.501 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 24.449 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 26.668 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 27.277 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 27.896 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014175 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 28.967 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Diest à la hauteur de la borne kilométrique 28.220 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Tessenderlo à la hauteur de la borne kilométrique 30.971 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 32.338 type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014178 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 32.860 type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord » type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022294 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 16/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016029338 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche type décret prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036197 source autorite flamande Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016031537 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2016, M. Rochdi KHABAZI est désigné pour exercer le mandat de Directeur général de rang A5 de Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service publ

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016036192 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand fixant une réduction du volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203962 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut

règlement

type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022244 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022245 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 30/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022251 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000459 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39decies relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire dans des corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016002034 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 650bis. - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203823 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6377 Par ordonnance du 13 juillet 2016, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 6377. Le greff F. Meersschaut

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0438.456.232 ANTWERPS PARKETHUYS date de la prise d'effet du retrait de la radiation (...) type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016204007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG16118) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type liste prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016204012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de porte-paroles (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16162) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : SOIT (option 1) : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscript(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016003262 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJECT En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oc(...) Pour les lauréats de la sélection N° BFG15087 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale (h/f/x) (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203924 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduire de véhicules à moteur - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur de la Direction générale opérationnelle M - Agrément de l'école de conduite Numéro d'agrément de l'école de conduite : 2621-02 Date de (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203928 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001381 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203927 source service public de wallonie Aménagement du Territoire - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.257 du 28 juin 2016, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule : - la délibération du conseil communal de la ville de Dinant du - la décision du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité du 1(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203929 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011882 L'autorité wallonne Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601228 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317780 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001641 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000915 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018412 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/07/2016 numac 2016203934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001642 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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recrutement

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