publié le 29 juillet 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Marechal X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 10 juillet 2016, M. Delahaye Il portera la décoration civile.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Marechal X., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 10 juillet 2016, M. Delahaye Th., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.