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Arrêté Ministériel du 18 juillet 2016
publié le 29 juillet 2016

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011321
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29/07/2016
prom.
18/07/2016
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18 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5338

COOPERATIVE GAUME ENERGIES SCRL A Rossignol Numéro d'entreprise : 0554.987.478 Ondernemingsnummer:

5339

LES CROISIERES ARDENNAISES SCRL A Heer Numéro d'entreprise : 0651.700.042 Ondernemingsnummer:

5340

LE CHANT DE LA TERRE SCRL-FS A La Louvière Numéro d'entreprise : 0648.649.391 Ondernemingsnummer:

5341

BON & BELGE CVBA Te Retie Ondernemingsnummer: 0655.769.983 Numéro d'entreprise :

5342

'T EIGENNEST CVBA-SO Te Buggenhout Ondernemingsnummer: 0849.242.621 Numéro d'entreprise :


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 18 juillet 2016.

Kris PEETERS .

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