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20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord »

Le Ministre de l'Intérieur, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Ministre des Finances, le Ministre de la Défense, la Secrétaire d'Etat de la Politique scientifique et le Secrétaire d'Etat de la Mer du Nord, Vu la loi du 20 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique fermer visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 32, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2016, Arrêtent : Article Unique. L'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord » est abrogé.

Bruxelles, le 20 juillet 2016.

J. JAMBON Mme M. DE BLOCK J. VAN OVERTVELDT S. VANDEPUT Mme E. SLEURS Ph. DE BACKER