SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'attaché (classe A1) auprès des services du SPF Finances I. OBJECT En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A1) sont mis en compétition : Pour les lauréats de la sélection N° BFG15087 - Attaché Lutte contre la fraude fiscale (h/f/x) (classification de fonction : DFI705) - Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15087 -2 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15086 - Chef d'équipe (h/f/x) (classification de fonction : DFI170) - Administration générale de la Documentation patrimoniale http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15086 - 5 emplois à Bruxelles - 1 emploi à Liège - 1 emploi à Huy Pour les lauréats de la sélection N° BFG15085 - Attaché - Expert à la division Evaluations (h/f/x) (classification de fonction : DSA805) - Administration générale de la Documentation patrimoniale http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15085 - 1 emploi à Liège - 2 emplois à Mons - 2 emplois à Namur Pour les lauréats de la sélection N° BFG15083 - Attaché Gestion de dossiers (h/f/x) (classification de fonction : DSA805) - Administration générale de la Perception et du Recouvrement http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15083 - 11 emplois à Bruxelles - 3 emplois à Charleroi - 3 emplois à Mons - 1 emploi à Mouscron - 1 emploi à Arlon Pour les lauréats de la sélection N° BFG15089 - Attaché Expertise PME (h/f/x) (classification de fonction : DFI051) - Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15089 - 5 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15090 - Attaché Contrôle PME (h/f/x) (classification de fonction : DFI051) Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15090 - 7 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15094 - Attaché Contrôle Particuliers (h/f/x) (classification de fonction : DFI051) - Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15094 - 7 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15091 - Attaché Expertise Particuliers (h/f/x) (classification de fonction : DFI051) - Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15091 - 6 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15100 - Attaché Business Analyst (h/f/x) (classification de fonction : DSD162) - Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15100 - 3 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15099 - Attaché Dossiers individuels et ramifications (h/f/x) (classification de fonction : DFI051) - Administration générale de la Fiscalité http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15099 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15098 - Attaché Bureau Unique - Traitement intégré (h/f/x) (classification de fonction : DFI148) - Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15098 - 2 emplois à Bruxelles - 1 emploi à Bierset Pour les lauréats de la sélection N° BFG15092 - Attaché Gestionnaire de dossiers douanes et accises - Services Centraux (h/f/x) (classification de fonction : DFI381) - Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15092 - 8 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15096 - Attaché Expert - Administration du Contentieux (h/f/x) (classification de fonction : DFI145) - Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15096 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15095 - Gestionnaire de projets - E&R (h/f/x) (classification de fonction : DFI351) - Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15095 - 1 emploi à Bruxelles - 1 emploi à Mons Pour les lauréats de la sélection N° BFG15093 - Attaché Gestion modèles de contrôle (h/f/x) (classification de fonction : DFI016) - Administration générale des Douanes et Accises http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15093 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15074 - Attaché service d'exécution - Chef d'équipe Centre de scanning (h/f/x) (classification de fonction : DFI991) - Service d'encadrement Logistique http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15074 - 1 emploi à Namur Pour les lauréats de la sélection N° BFG15073 - Attaché Participation aux projets (h/f/x) (classification de fonction : ISA010) - Service d'encadrement Logistique http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15073 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15070 - Attaché Analyse marchés publics (h/f/x) (classification de fonction : ILO 031) - Service d'encadrement Logistique http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15070 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15079 - Contrôleur de gestion (h/f/x) (classification de fonction : IBB012) - Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15079 - 2 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15078 - Conseiller en prévention (h/f/x) (classification de fonction : ITI003) - Services au niveau du Président http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15078 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15088 - Attaché Expert Impôt des sociétés auprès du Contact Center (h/f/x) (classification de fonction : DSA805) - Services au niveau du Président http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15088 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15069 - Assistant du sous-directeur Back office - Agence de la dette (h/f/x) (classification de fonction : DSA702) - Administration générale de la Trésorerie http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15069 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15082 - Attaché Statut et Conditions de travail (h/f/x) (classification de fonction : IPO033) - Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15082 - 8 emplois à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15071 - Attaché correspondant Personnel et Organisation (h/f/x) (classification de fonction : IPO082) - Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15071 - 1 emploi à Bruxelles Pour les lauréats de la sélection N° BFG15075 - Collaborateur de projet - Centre d'expertise (h/f/x) (classification de fonction : ISA009) - Service d'encadrement Personnel et Organisation http://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG15075 - 4 emplois à Bruxelles II. REGLEMENTATION APPLICABLE L'attribution de ces emplois est réglée par : - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires ; - l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale ; - l'arrêté royal du 10 avril 2015 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances ; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.

Les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel.

III. CONDITIONS DE NOMINATION Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition.

Peuvent se porter candidats : tous les agents statutaires des niveaux B ou C qui sont lauréats d'une sélection comparative d'accession à la classe A1 correspondant à une ou plusieurs fonctions de la cartographie mise(s) en compétition par le présent ordre de service.

Les candidats doivent en outre être dans une position administrative où ils peuvent faire valoir leurs titres à la promotion et avoir conservé ou recouvré la mention « exceptionnel » ou « répond aux attentes ».

IV. PROCEDURE DE SOLLICITATION Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé (annexe 1).

Les candidats sont invités, le cas échéant, à faire connaître, par ordre de préférence, la ou les fonctions pour lesquelles ils souhaitent obtenir une affectation. Pour chacune des fonctions postulées, les candidats sont invités, le cas échéant, à faire connaître, par ordre de préférence, la ou les résidence(s) administrative(s) dans lesquelles ils souhaitent se voir affectés.

L'acte de candidature doit reprendre en toutes lettres la dénomination exacte et complète de la ou des fonctions postulées ainsi que la dénomination exacte et complète de la ou des résidences administratives souhaitées.

Il sera considéré qu'ils renoncent à être promus pour les fonctions et dans les emplois non mentionnés lors de cette communication.

La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, être introduite, par pli recommandé à la poste, au plus tard le 1er septembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service public fédéral Finances A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation North Galaxy, B-16 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 1030 Bruxelles Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O) Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion.

Une postulation conditionnelle ne sera pas prise en considération.

Il sera accusé réception des candidatures par e-mail à l'adresse e-mail professionnelle (xx.xx@minfin.fed.be) ou à l'adresse e-mail renseignée dans l'annexe 1.

L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que seule une candidature introduite en vue d'une promotion est prise en compte dans le cadre du présent ordre de service.

V. REGLES D'AFFECTATION Les candidats qui ont valablement introduit leur candidature seront promus dans une fonction pour laquelle ils sont lauréats de la sélection comparative correspondante selon l'ordre de leur classement.

Entre lauréats d'une sélection, la promotion est accordée dans l'ordre de préférence suivant : - au lauréat dont le procès-verbal de la sélection a été clos à la date la plus ancienne ; - entre lauréats d'une même sélection, au lauréat le mieux classé suivant les dispositions qui gouvernent le classement des agents de l'Etat.

Les emplois ainsi que les résidences administratives seront attribuées par le Président du Comité de Direction ou par son délégué.

Le fait qu'une résidence administrative figure à l'ordre de service n'implique pas nécessairement que des nominations y seront effectuées.

Le Président du Comité de direction, Hans D'HONDT

Pour la consultation du tableau, voir image