Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000915 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, PL 000915, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Solutions alcalines usagées provenant de décapage du cuivre (Cu : 9-12 % ; NH4OH : 10-13 % et Cl : 10-14 %)

Code* :

110107

Quantité maximum prévue :

155 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/12/2015 - 30/11/2016

Notifiant :

KMT MAC DERMID-POLSKA ZO.O

87-148 LYSOMICE

Centre de traitement :

ERACHEM COMILOG

7334 VILLEROT

Namur, le 26 avril 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.