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Arrêté Ministériel du 14 juillet 2016
publié le 29 juillet 2016

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011325
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29/07/2016
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14/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 1er juillet 2016, introduite par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, en vue de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Avenue de Bouillon 76 à 6800 Libramont, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES (0480.411.504), dont le siège social est établi Chaussée de Marche 637, à 5100 Wierde, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 est remplacée par la liste suivante : Rue de l'Hydrion 113, 6700 Arlon Place Cardinal Mercier 18, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles Rue Colonel Bourg 123-125, 1140 Bruxelles (Evere) Avenue Général Michel 1a, 6000 Charleroi Place Sainte-Anne 5, 7780 Comines Rue Grande 42, 5500 Dinant Place Saint Séverin 5, 4500 Huy Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière Avenue Herbofin 32 B, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Dupont 45, 6900 Marche-en-Famenne Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons Place Emmanuel de Neckere 5, 7700 Mouscron Chaussée de Marche 637, 5100 Namur (Wierde) Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles Rue de Namur 63, 5600 Philippeville Vennbahnstrasse 4, 4780 Saint-Vith Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers Bruxelles, le 14 juillet 2016.

W. BORSUS

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