8 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés le 23 octobre 2015 et le 9 novembre 2015;

Vu le protocole de négociation N-398 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 18 mars 2016;

Vu l'avis 59.243/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 23 août 2015, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2015. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1er, 19°, les mots "écrite ou orale" sont remplacés par les mots "écrite, orale ou informatisée"; b) l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Pour l'application du présent arrêté, les tests tels que définis à l'article 3 de la loi peuvent être informatisés.".

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour : 1° l'annexe 1, le 16 août 2016;2° l'annexe 2, le 26 août 2016. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2016.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 8 juin 2016 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2016-2017 et introduisant certaines dispositions relatives aux examens et tests informatisés.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, Steven VANDEPUT

Pour la consultation du tableau, voir image