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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016000434 source service public federal interieur 29 MAI 2016 - Loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile type loi prom. 27/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003249 source regie des batiments Loi modifiant les articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. - Exposé des motifs type loi prom. 15/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (1) type loi prom. 06/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022324 source service public federal securite sociale Loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003264 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016022331 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de me Par arrêté royal du 15 juillet 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...) type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016201890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la programmation salariale 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière dans les entreprises (1) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la responsabilité sociétale d'entreprise type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 2015 concernant la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 35 ans (1) type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 10 de la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement N° 98/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022291 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation ad interim Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Mme Myriam SNEYERS, née le 31 mars 1962, est désignée comme Directeur général ad interim de l'Institut scientifique de la Santé publique à partir du 1 août 2016. type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203944 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003233 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016031528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au remplacement du commissaire du gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203875 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016000426 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016000431 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016000432 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016000444 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 21 juillet 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203837 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2016 proroge jusqu'au 1 er septembre 2016 le délai imparti pour statuer sur les comptes de la ville d'Arlon pour l'exercice 2015, votés en séance du conseil communal en date d BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203838 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, M. Cédr(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 626206 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213849 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213851 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 648808 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059008 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001218 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 019221 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062092 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget & Contrôle de la gestion pour le SPF Intérieur (AFG16710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédur(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés réinsertion professionnelle (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG16168) Une liste de 10 lauréats maximum sera constituée après la sélection. Ce(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap sera const(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables statut et conditions de travail, francophones La sélection comparative de responsables statut et conditions de travail (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16044) a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs interne A2, francophones La sélection comparative de contrôleurs interne A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16078) a été clôturée le 15 juillet 2016. Le nombre de lauréats s'élè(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203987 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils, francophones La sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG16058) a été clôturée le 7 juillet 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 16(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016203989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de cuisiniers, francophones La sélection comparative de cuisinier (niveau D), francophones, pour le **** **** (****15021) a été clôturée le 29 juin 2015. Le nombre de lauréats s'élève (...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016031523 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale. - Désignation Par arrêté du 30 juin 2016, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Monsieur T(...) type document prom. -- pub. 28/07/2016 numac 2016031524 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale. - Désignation Par arrêté du 30 juin 2016, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Monsieur T(...)
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