14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 7 avril 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 26 avril 2013, du 26 septembre 2013, du 31 octobre 2014 et du 29 mai 2015;

Vu le courrier du 1er septembre 2015 de l'Union des Coiffeurs de Belgique, organisation représentative d'employeurs ou d'indépendants dans une branche d'activité, dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu le courrier du 16 octobre 2015 du Secrétariat national de la CSC, organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Sur proposition du Ministre de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, est désignée en tant que membre suppléant au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, Mme Géraldine Frechauth en remplacement de Mme Leslie Bizikwa dont elle achève le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, 1°, d), du même arrêté, est désigné en tant que membre effectif au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, M. Jean-Marie Constant en remplacement de Mme Géraldine Frechauth, dont il achève le mandat.

Art. 3.A l'article 1er, 3°, d), du même arrêté, est désigné en tant que membre effectif au titre de représentant d'une organisation représentative d'employeurs ou d'indépendants dans une branche d'activité, M. Mehdi Vanderhaeghen, en remplacement de M. Jean-Luc Dumont, dont il achève le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016.

Art. 5.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juillet 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX