Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 019221 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT 019221, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux (Composition : eau 10-40 %, substances organiques et solvants 55-85 %, matériaux divers (fer broyé, sacs plastique, terres, chiffons et absorbants) 5-25 %)

Code* :

190204

Quantité maximum prévue :

2 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

08/06/2016 - 07/06/2017

Notifiant :

ORIM SPA

62100 MARCERATA

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 21 avril 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.