28 JUIN 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2016, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015, le mot « Edegem » est remplacé par le mot « Boom ».

Art. 2.L'article 6, § 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 est remplacé comme suit : « § 2. Les cellules visées au § 1er sont en charge des droits et obligations en matière de précompte immobilier pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que du contentieux administratif y relatif et sont respectivement localisées à Bruxelles, Mons, Charleroi, Liège et Namur. »

Art. 3.L'article 9 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 est remplacé comme suit : « Est créée, au sein de la division gestion et prestations de services du Centre PME Bruxelles II, la cellule « taxes spéciales ».

Cette cellule est en charge de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement, la taxe sur les jeux et paris, la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l'eurovignette pour tous les contribuables dont le domicile fiscal, l'adresse, le siège social, l'établissement stable ou l'installation fixe d'affaires se situe dans l'une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que du contentieux administratif y relatif. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er juillet 2016 Bruxelles, le 28 juin 2016.

H. D'HONDT